Réclamations et litiges Vogel's Webshop B2B

La procédure de réclamation et de règlement des litiges décrite ci-dessous s'applique aux commandes passées via la boutique en ligne Vogel's pour les clients professionnels :

Procédure de réclamation

1. Procédure de réclamation L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation clairement communiquée et traite les réclamations conformément à cette procédure.

2. Dépôt de réclamations
   Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises par le client professionnel dans un délai raisonnable, après que le client a constaté le défaut, en décrivant de manière complète et claire le problème à l'entrepreneur.

3. Délai de réponse
   Les réclamations déposées seront répondues par l'entrepreneur dans un délai de 14 jours à compter de la réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, l'entrepreneur enverra un accusé de réception dans ce délai de 14 jours, avec une indication du moment où le client peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

4. Solution et règlement
   Si une réclamation est jugée fondée, l'entrepreneur s'efforcera de trouver une solution adéquate. Cela peut inclure, entre autres : le remplacement du produit, la réparation ou une autre compensation appropriée. L'entrepreneur déterminera la solution la plus adaptée en concertation avec le client. Les éventuels frais de retour des produits sont à la charge du client, sauf accord contraire.

5. Exclusion des réclamations
   Les réclamations résultant de produits modifiés, endommagés ou autrement non conformes à leur état d'origine ne seront pas traitées, sauf accord écrit contraire.

Procédure de règlement des litiges

1. Droit applicable
   Les contrats entre l'entrepreneur et le client professionnel auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

2. Procédure de règlement des litiges
   Si un litige survient et ne peut être résolu à l'amiable dans un délai raisonnable (au plus tard 3 mois après le dépôt de la réclamation), le litige sera traité conformément à la procédure de règlement des litiges décrite ici.

3. Règlement des litiges
   Si un litige survient et que l'acheteur et le vendeur ne parviennent pas à une solution commune, le litige pourra être soumis à un tribunal compétent aux Pays-Bas, sauf accord contraire entre les parties.

4. Exclusion des règles de consommation
   Cette procédure de réclamation et de règlement des litiges s'applique uniquement aux transactions commerciales (B2B). Les références au droit de la consommation ou à des plateformes telles que la plateforme ODR ne sont pas applicables dans un contexte commercial.